J.O. Numéro 167 du 21 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11223

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Arrêtés du 7 juillet 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef d'agronomie)

NOR : AGRA0001371A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 juillet 2000, M. Duval (Joël), ingénieur en chef d'agronomie au lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Albi, placé dans la position de congé de longue maladie depuis le 4 septembre 1997, est admis, sur sa demande, au titre de l'invalidité non imputable au service, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 septembre 2000.